Conditions générales de vente

Terms of Services

Prestation :

Création du site internet (site one page) : – Installation du site
– Choix du design

– Intégration de thème ( popup RGPD, mentions légales, politique de confidentialité, erreur 404, menu, pied de page).

– Intégration des plugins (sécurité , certificat SSL, sauvagarde, référencement naturel, Google Analytics, Module d’optimisation de la vitesse de chargement, AMP, Compression des images).

– Mise en page & Intégration de vos contenus – Affichage Mobile (Responsive Design)
– Surveillance sécurité et trafic
– Sauvegardes multi-points

– Mises à jour de sécurité

Modèle de facture

• Les mentions ci-dessous font partie intégrante du contrat entre les deux parties.
• En choisissant l’un de nos abonnements, vous vous engagez pour une durée minimum de 3 ans.
• Après cette période, votre contrat est tacitement reconduit tous les ans.
• Votre engagement après les trois années vous permet de cumuler des points de fidélité.
• Si le client désire rompre le contrat après les 3 ans d’abonnement minimum, il devra en faire part à la société éditrice du site par courrier recommandé au moins 3 mois avant la fin du contrat.
• Durant cette période, le client pourra demander une sauvegarde complète des données du site dont il reste propriétaire.
• Après rupture du contrat, si les 3 ans sont arrivés à échéance, toutes les données du site internet seront supprimées, cela comprend également les sauvegardes.

Modèle de facture

À PROPOS DE CE DEVIS :

• Les mentions ci-dessous font partie intégrante du contrat entre les deux parties.
• Le présent devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
• Ce contrat une fois signé se substitue à tout autre contrat ou document émis antérieurement sur le même objet.
• Le présent devis est valable durant 60 jours à compter de sa date d’émission.
• Une fois validé par le Client, le présent devis a valeur de contrat.
• Les parties ont la possibilité de résilier le présent contrat par lettre recommandée.
• Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées ou l’ensemble des mensualités dans le cadre d’un abonnement.
• En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non réalisées.
• Dans le cas d’un acompte le client ne pourra pas être remboursé même si le travail effectué par Heritra était inférieur à la valeur de cet acompte.
• Heritra se réserve le droit de suspendre sa prestation si celle-ci n’était pas règlé dans les temps (en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980).
• Heritra pourra faire appel à un sous traitant pour réaliser le présent contrat. L’identité et les missions de ce sous sous traitant pourront être présentées au client sur demande. EN CONFORMITÉ DE L’ARTICLE L 441-6 DU CODE DE COMMERCE :

• La facture correspondante sera payable sous 30 jours.
• Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’ à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
• Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. DROITS D’EXPLOITATION & DROITS D’AUTEURS :

Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document. Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.
Pour qu’un document soit utilisé d’une manière différente de celle stipulée dans le contrat, le client devra en faire la demande par écrit, ce qui donnera lieu à une régularisation mentionnant la cession de tout ou partie des droits.

Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
Les documents échangés et publiés dans le cadre de la prestation restent la propriété de leurs auteurs .
Les droits cédés le sont pour la durée légale de protection des droits d’auteurs. Ils ne pourront être transmis à un tiers que sur accord écrit d’Heritra.
Un usage illicite du contenu et des services par le client dégagerait instantanément Heritra de toute responsabilité. En outre les droits cédés seraient également révoqués.
Le client s’engage à être propriétaire de tout document fourni dans le cadre du contrat
Toutes les informations et documents émis dans le cadre de la prestation devront faire l’objet d’une protection auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ). Heritra ne saurait être responsable des vols ou copies illicites de ces documents.
Par l’acceptation du contrat, le client assure avoir préalablement réalisé les recherches d’antériorité nécessaires à la conception de sa marque. Heritra ne saurait être responsable des préjudices faits à une autre entreprise.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

• Heritra s’engage à informer le client de l’avancement du projet et s’il y a lieu, de mettre les outils à disposition pour permettre ce suivi.
• Dans le cadre de la communication d’entreprise, le client accepte de figurer sur les supports de la société Heritra.
• Les coordponnées de l’agence Heritra figureront sur le produit et pourront être retirées à tout moment à sa demande notamment si le client désire réaliser des modifications via un tiers.
• Le client s’engage à fournir s’il y a lieu les images et contenus textuel dans un temps qui permettra à l’entreprise de réaliser sa prestation conformément au planning.
• Les parties s’engagent à garder confidentiel tout document ou information échangée dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
• Heritra propose au client un support technique (réponse sous 48h hors weekend et jours fériés).
• Ce support est accessible via l’adresse: [email protected]

DÉTAIL DES POINTS DE FIDÉLITÉ :

• Chaque euro facturé vous rapporte 1 point la première année de votre abonnement, 2 points la deuxième et 3 points la troisième année :

Pour un site one page à 35 eurs par mois vous disposez donc de 420 points à la fin de la première année, 1260 points à la fin de la deuxième et 2520 points à la fin de la troisième année. Voici quelques exemples d’utilisation de vos points :

• Lorsque vous décidez d’utiliser vos points, votre engagement est prolongé pour une durée de 6 mois. Si vous ne disposez pas de suffisamment de points de fidélité, il est tout de même possible de faire évoluer votre site internet. Votre engagement pourra alors excéder les 6 mois.

• Si le nombre de points n’est pas suffisant, la prestation sera réalisée sur devis.