Heritra est une agence de communication digitale.

INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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1. MENTIONS LEGALES

PROPRIETAIRE

Le site  www.heritra.com  est la propriété de Monsieur François GILLY.

Heritra est une auto entreprise au nom de M. François GILLY :

  • Siège social : 20 bis rue Étienne Bougouin 49400 SAUMUR (France)

  • Téléphone : 06 86 73 79 74

  • Enregistrée au RCS d’Angers sous le numéro 824 198 659

  • Activité : Conseil en relations publiques et communication – Code APE : 7021Z

  • Immatriculée depuis le 1er  Janvier 2017

  • N° SIRET: 824 198 659 00016

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE

M. François GILLY, chef de projet auto-entrepreneur.

HÉBERGEMENT DU SITE

– Ce site est hébergé par: OVH  https://www.ovh.com/fr/

– Ce site a été créé, développé et intégré par: Heritra  www.heritra.com

– Crédits photos : Pixabay  https://pixabay.com/fr/

2. CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE

Heritra apporte le plus grand soin afin de diffuser sur le site Internet www.heritra.com des informations de qualité, et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les informations contenues sur le dit site ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel. Heritra décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. De même, Heritra n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. En outre, Heritra ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Enfin, le site www.heritra.com donne accès à d’autres sites susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Heritra a jugé opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Heritra ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.heritra.com et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Heritra ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Héritra, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l’utilisation de copies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.

 

 

4. INDISPONIBILITÉ DU SITE  

Heritra  s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment mais ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

5.  COOKIES

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